Arrêté du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMX0400149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/PRMX0400149A/jo/article_2

Texte n°3