Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 11 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0401827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401827A/jo/article_5
Texte n°21