Arrêté du 11 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0401827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401827A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.