Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées
NOR : SOCF0411505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411505A/jo/article_4
Texte n°32