Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre
NOR : SOCF0411499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411499A/jo/article_4
Texte n°26