Article 8
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
NOR : SOCF0411498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411498A/jo/article_8
Texte n°25