Annexe
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 29/07/2004 texte numéro 13
Décret n° 2004-746 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MENF0401341D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/MENF0401341D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/2004-746/jo/article_annexe1
Texte n°13