Article 6
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Organisation du temps de travail » complémentaire à l'enquête emploi en continu 2004
NOR : ECOS0450024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/ECOS0450024A/jo/article_6
Texte n°6