Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES
EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 29/04/2004 page 7709 à 7710
Arrêté du 13 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
NOR : JUSF0450059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/13/JUSF0450059A/jo/article_annexe1
Texte n°14