Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Frison

Version INITIALE

NOR : AGRF0401857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/AGRF0401857A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.