Décision n° 2004-3381/3396 du 25 novembre 2004

Version INITIALE

NOR : CSCX0407793S

Texte n°83

Article 2


Les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 septembre 2004 dans le département du Bas-Rhin pour la désignation de cinq sénateurs sont annulées.