Arrêté du 25 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Version INITIALE

NOR : CPTE0400110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/CPTE0400110A/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe


A N N E X E 1


CORPS DES FONCTIONNAIRES VISÉS PAR L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ ET NOTES PIVOTS CORRESPONDANT AU 1er ÉCHELON DE CHAQUE GRADE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2004 texte numéro 9



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2004 texte numéro 9