Article 2
Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2005.
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »
NOR : MENE0401823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401823A/jo/article_2
Texte n°17