Décret du 19 mars 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0400006D

Texte n°64

Article 14


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laboureyras (Jean-Luc) est nommé adjoint au directeur, chargé de la sous-direction Méditerranée - Moyen-Orient de la direction des relations internationales à compter du 1er mai 2004.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Royal (Bernard, Georges) est chargé de la sous-direction de la politique d'exportation de la direction des relations internationales à compter du 1er avril 2004.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bayet (Jacques, Emile, Léon) est mis à la disposition du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne en tant que chargé de mission auprès du chef de l'équipe de mise en place de l'Agence européenne dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, de l'acquisition et de l'armement.