Article 1
Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2004 page 5622 à 5622
Arrêté du 11 mars 2004 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
NOR : MENF0400390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/MENF0400390A/jo/article_1
Texte n°19