Décision n° 2004-71 du 10 février 2004 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé La Radio de la mer

Version INITIALE

NOR : CSAX0401071S

Texte n°77

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter de la date de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté six mois après la date de publication de l'autorisation.