Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans à la personne morale dénommée SAOS Chambéry Savoie Handball.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/MJSK0670269A/jo/article_1
Texte n°35
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans à la personne morale dénommée SAOS Chambéry Savoie Handball.
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