Article 2
Les dispositions du présent arrêté concernant les capacités et les techniques à acquérir dans le domaine de l'enseignement de culture générale et expression au cours de la formation sont applicables à la rentrée scolaire 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0602787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/MENS0602787A/jo/article_2
Texte n°16
Les dispositions du présent arrêté concernant les capacités et les techniques à acquérir dans le domaine de l'enseignement de culture générale et expression au cours de la formation sont applicables à la rentrée scolaire 2006.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.