Arrêté du 16 novembre 2006 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0602787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/MENS0602787A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les dispositions du présent arrêté concernant les capacités et les techniques à acquérir dans le domaine de l'enseignement de culture générale et expression au cours de la formation sont applicables à la rentrée scolaire 2006.