Arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne Z 303 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0400114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400114A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.