Arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne Z 124 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0400113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400113A/jo/article_5

Texte n°33

Article 5


Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.