Annexe
A N N E X E 3
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE
(Exercice 2004)
(En millions d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 21/03/2004 page 5509 à 5510
Arrêté du 9 mars 2004 fixant pour 2004 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations bilatérales maladie
NOR : SANS0420891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/SANS0420891A/jo/article_annexe1
Texte n°9