Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Version INITIALE

NOR : EQUH0400149A

Texte n°44

Article 1


Sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé, les personnes suivantes :