Arrêté du 12 février 2004 portant nomination à la commission des photographes indépendants

Version INITIALE

NOR : MCCB0400131A

Texte n°74

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.