Arrêté 16 février 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : INTE0400132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/25/INTE0400132A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
ABC Contrôle, 101, avenue de la Fourragère, Le Vendôme, 13012 Marseille, catégorie GH 59 c, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an et catégorie GH 59 b, GH 59 d et GH 61, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de 1 an ;
CETE APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, catégories GH 59 b, GH 59 c, GH 59 d et GH 61, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an ;
ALPHA Contrôle (Philippe Lavaud), 12, avenue des Prés, BP 205, 78059, Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, catégories GH 59 a, GH 59 b, GH 59 c, GH 59 d et GH 61, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an ;
Jean-Pierre Richepain, tour Eve, 1, place du Sud, 92800 Puteaux, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans.