Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0400121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/INTE0400121A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :
Officiers 10,13 EUR
Sous-officiers 8,15 EUR
Caporaux 7,24 EUR


Sapeurs 6,74 EUR. »