Décision n° 2006-640 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66

Version INITIALE

NOR : CSAX0601640S

JORF n°275 du 28 novembre 2006

Texte n°102

Décision n° 2006-640 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association FM Evangile 66 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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