Décret du 23 novembre 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux