Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Version INITIALE

NOR : DEVP0700012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/DEVP0700012A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, la liste est modifiée ainsi qu'il suit :
La ligne concernant la société APAVE alsacienne est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2007 texte numéro 25


La ligne concernant la société SGS Multilab est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2007 texte numéro 25