Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCX0600202D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/8/MCCX0600202D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/8/2007-174/jo/article_10

Texte n°24

Article 10


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.