Article 22
Au paragraphe 2 de l'article 23, les mots : « présent règlement » sont remplacés par les mots : « présent arrêté ».
Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local
NOR : EQUT0700128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/31/EQUT0700128A/jo/article_22
Texte n°16