Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0400004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/21/MENA0400004D/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 2 du décret du 22 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu et de M. François Vareille, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Hervé Latimier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de jeunesse. »