Article 1
Le règlement du stud-book français du cheval comtois figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval comtois figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2003 susvisé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0602560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/4/AGRF0602560A/jo/article_1
Texte n°37
Le règlement du stud-book français du cheval comtois figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval comtois figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2003 susvisé (1).
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