Les dispositions de l'accord national de travail du 4 septembre 2003 relatif au temps partiel dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, à l'exception :
- des termes : « dans le cadre d'une convention de forfait » à l'article 2.4 ;
- de l'article 3.