Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2004)

Version INITIALE

NOR : MENP0400307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/MENP0400307A/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.