Arrêté du 9 février 2004 portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances

Version INITIALE

NOR : SOCT0410255A

Texte n°92

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.