Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/SANS0420213A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la section 1 « Implant cardiaque et vasculaire », à la sous-section 2 « Implants vasculaires », la rubrique « Implant endovasculaire dit "stent couvert ou non » est remplacée par :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 22 du 27/01/2004 page 1936 à 1938