Arrêté du 1er juin 2004 fixant les prix maxima de vente au public toutes taxes comprises de certains produits et prestations inscrits aux titres Ier, II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ECOC0400046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/ECOC0400046A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les prix de vente maxima au public toutes taxes comprises de certains produits et prestations remboursables inscrits à la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont mentionnés aux annexes I à III du présent arrêté.