Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air
NOR : SOCF0411178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/SOCF0411178A/jo/article_4
Texte n°26