Arrêté du 4 juin 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % juillet 2009 en euro

Version INITIALE

NOR : ECOT0410504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/4/ECOT0410504A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % juillet 2009 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2009.
L'intérêt est de 3,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2004.