Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2004 texte numéro 6
Décret n° 2004-542 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0400235D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/ECOP0400235D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-542/jo/article_annexe1
Texte n°6