Arrêté du 14 juin 2004 portant extension de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne et de deux avenants à ladite convention (n° 2266)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411281A

Texte n°84

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et lesdits avenants.