Décision n° 2004-129 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-588 du 4 novembre 2003 autorisant l'association Sud Ardennes Radio SAR à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0401129S

Texte n°49

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2003-588 du 4 novembre 2003 est modifié comme suit :
« L'association Sud Ardennes Radio SAR susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio. »