Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0450009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/26/BUDB0450009A/jo/article_3
Texte n°22