Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 modifié susvisé, l'association dénommée « Association française du Trakehner », dont le siège social est situé à 01150 Chazey-sur-Ain, Grande-Rue, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.