Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : INTE0400258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/INTE0400258A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Yann Dyèvre, Gilles Barsacq, Jacques Schneider et Didier Montchamp, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.