Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

Version INITIALE

NOR : SOCF0410447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/SOCF0410447A/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.