Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0700060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/DEFP0700060A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur pour le concours organisé en 2007 et ultérieurement, et sera publié au Journal officiel de la République française.