Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SANS0421032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/19/SANS0421032A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Il est ajouté dans le chapitre 16 (Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire [diagnostic prénatal exclu]), sous-chapitre 16-02 (Détection du génome viral), de la nomenclature des actes de biologie médicale annoncée à l'arrêté du 3 avril 1985 susvisé des dispositions ainsi rédigées :