Arrêté du 14 janvier 2004 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0430051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/DEVP0430051A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association Air Calvados Orne Manche « Air COM ». Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.