Arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311519A

Texte n°59

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.